CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du titulaire
Conformément à la réglementation en vigueur, il est informé que le titulaire du présent site web est :
ANTIC BEGUR SL
NIF (CIF) : B56750730
Siège social : C/ Salincs, n° 31, 17255 Begur, Gérone, Espagne
E-mail : info@anticbegur.com
Téléphone : 636 30 50 90
Ci-après, la « Société ».

2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente de haies artificielles commercialisées sous la marque déposée Bruc Natura, à des clients particuliers (B2C) ainsi qu’à des professionnels et distributeurs (B2B), au sein de l’Union européenne.
Le passage d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Modalités d’achat
La Société propose :

Achat direct en ligne via le site web.
Demande de devis personnalisé.
Pour les achats sur devis, la commande sera considérée comme confirmée après acceptation expresse du client et validation par la Société.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

5. Livraison
La zone de livraison est l’Union européenne.
Le délai de livraison estimé est de 24 à 48 heures pour les envois ne nécessitant pas de palette.
Pour les commandes de plus grand volume ou les expéditions sur palette, le délai peut varier selon la logistique.
La Société travaille avec des transporteurs tiers et ne sera pas responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison.

6. Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du produit au moment de la livraison.
Toute anomalie visible doit être signalée immédiatement au transporteur et communiquée par écrit à la Société dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception.

7. Retours
Les retours ne seront acceptés qu’en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à la Société.
Aucun retour ne sera accepté pour :

Erreur dans le choix du produit.
Changement d’avis.
Utilisation inappropriée.
Manipulation incorrecte.
La Société peut demander des preuves photographiques du défaut avant d’autoriser le retour.
En cas de confirmation d’un défaut d’origine, la Société assurera le remplacement ou la solution correspondante.

8. Garantie
Les produits commercialisés bénéficient d’une garantie de 7 ans contre les défauts de fabrication.
La garantie ne couvre pas :

Installation incorrecte.
Utilisation inappropriée ou négligente.
Usure naturelle liée à l’utilisation.
Dommages causés par des phénomènes météorologiques extrêmes.
La garantie est strictement limitée au remplacement du matériel défectueux, à l’exclusion des coûts d’installation, de démontage ou des dommages indirects.

9. Conditions spécifiques pour les professionnels (B2B)
Dans les relations entre entreprises :

Le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas.
Les conditions commerciales peuvent être fixées par des accords spécifiques.
La Société peut établir des conditions de paiement différenciées selon le volume ou l’historique commercial.

10. Propriété intellectuelle et industrielle
La marque Bruc Natura est déposée et protégée conformément à la réglementation en vigueur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de contenus, images, textes ou éléments de marque est interdite sans autorisation expresse de la Société.
L’utilisation de supports commerciaux par les distributeurs doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

11. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable :

Des dommages résultant d’une installation incorrecte.
D’une utilisation non conforme aux spécifications du produit.
Des pertes indirectes, manque à gagner ou dommages consécutifs.
La responsabilité maximale de la Société est limitée au montant du produit acheté.

12. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité correspondante, publiée sur le site web.
Le site utilise des cookies techniques et analytiques conformément à la réglementation applicable.

13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.
Pour tout litige, les parties se soumettent aux Tribunaux de La Bisbal d’Empordà, sauf si la réglementation de protection des consommateurs prévoit une juridiction impérative différente.